La dématérialisation des permis de construire et des demandes d’autorisation d’urbanisme devrait simplifier les démarches de nombreux propriétaires qui souhaitent faire des travaux.

Finies les montagnes interminables de paperasse à envoyer à l’administration. À partir du 1er janvier 2022, les particuliers pourront déposer leurs demandes de permis de construire numérisées par internet. Les demandes de permis de construire, de démolir ou d’aménager, la déclaration préalable de travaux ou le certificat d’urbanisme pourront être déposées sans avoir à se déplacer. Chaque année, cela représente 1,5 million de demandes d’urbanisme à traiter et jusqu’à 40 services sont consultés pour instruire un dossier au sein de l’administration. Un millefeuille administratif qui implique de longs délais et beaucoup de papier.

Le trois quarts des échanges avec les administrations est déjà numérique. Cette nouveauté répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics pour améliorer la qualité des services publics.

La loi Elan forcera toutes les communes, sans exception, à être en mesure de recevoir de telles demandes en ligne. Les municipalités de plus de 3.500 habitants devront quant à elles se doter de logiciel, pour instruire de façon dématérialisée toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. 

Cette mesure devrait réduire les délais de traitement, limiter les erreurs et assurer une meilleure traçabilité des demandes.